Date de mise en ligne : 25/10/2022
Date de dernière mise à jour : 25/10/2022
Le site Internet pitchandplay.fr et l’application mobile Pitch & Play sont édités par la société Coder Lab.
Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente ainsi que les Mentions légales sont en permanence accessibles depuis le Site ou via l’Application depuis votre compte utilisateur, dans la partie Paramètres du Menu.
Bienvenue sur Pitch & Play !
Pitch & Play est une application de networking par le sport. Nous offrons de nouvelles opportunités de rencontres professionnelles en plaçant la passion sportive et l’humain au cœur de relations de travail conviviales, dynamiques et authentiques.
Le site Internet (ci-après le « Site ») et l’application mobile (ci-après l’« Application ») développés par la société PITCH & PLAY (ci-après la « Société ») permet aux utilisateurs de trouver facilement autour d’eux des professionnels disponibles pour partager un moment sportif. Qu’il s’agisse de développer son portefeuille clients, de trouver un nouveau challenge professionnel, d’échanger entre pairs ou de créer du lien avec son équipe, Pitch & Play répond au besoin permanent des décideurs de développer et d’animer le réseau, en conservant le contact humain dans leur vie quotidienne.
Dans ce contexte, la Société propose au travers de l’Application des Services de mise en relation entre professionnels et d’organisations d’évènements sportifs.
Pour la bonne compréhension des Conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « CGUV »), les termes suivants ont été définis :
Application : désigne l’application mobile disponible sur tous les appareils Apple et Android. Elle est éditée par la Société et offre à l’Utilisateur l’ensemble des services proposés à la vente par la Société.
Compte Utilisateur : désigne le compte individuel attribué à chaque Utilisateur pour lui permettre l’accès aux contenus et services de l’Application.
Services : désigne l’ensemble des prestations fournies par la Société.
Utilisateur : désigne toute personne physique majeure et capable s’étant inscrite sur l’Application et disposant d’un Compte Utilisateur.
Les présentes CGUV ont pour objet de régir de manière exclusive l’ensemble des relations commerciales issues de l’Utilisation des Services de l’Application par les Utilisateurs.
Les CGUV constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues et photographies qui n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.
Il est expressément convenu que l’utilisation de l’Application, et notamment la souscription à des événements sportifs, est réservée aux membres majeurs et capables.
Toute création d’un Compte Utilisateur vaut adhésion et acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGUV en vigueur au jour de la commande, matérialisées par une case à cocher lors de la création du compte.
L’utilisation de l’Application et la souscription à des événements sportifs est subordonnée à la consultation, l’acceptation expresse, sans restriction ni réserve, de l’ensemble des présentes CGUV, et à leur respect par les Utilisateurs.
3.1 Description des Services
Les pages publiques du Site sont accessibles et consultables par tous, Utilisateurs et tiers.
Pour accéder aux Services proposés, il faut que l'Utilisateur se soit inscrit sur l’Application.
La Société propose sur son Application différents événements sportifs, soit à son initiative soit à celle d’un partenaire ou de tout Utilisateur inscrit sur Pitch & Play.
3.2 Inscription sur Pitch & Play
Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et être capable.
Pour accéder aux Services proposés par la Société, l’Utilisateur doit obligatoirement :
La création d’un Compte Utilisateur est gratuite.
L’Utilisateur se crée un Compte Utilisateur au moyen d’une adresse mail valide, de préférence son adresse professionnelle, et d’un mot de passe qui deviennent ses Identifiants de connexion. Ceux-ci sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être modifiés que par l’Utilisateur lui-même. Dans le cas où l’Utilisateur oublie ses Identifiants, il est possible de générer un nouveau mot de passe via l’Application en cliquant sur « Mot de passe oublié », ce qui enverra automatiquement un e-mail sur la boîte mail de l’Utilisateur l’invitant à modifier son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité, lors de la création d’un Compte Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à procéder sans délai à tout changement des informations le concernant.
L’Utilisateur est seul responsable de la gestion et de la confidentialité de ses moyens d’authentification (e-mail et mot de passe), lesquels sont personnels et confidentiels. Il supporte seul les conséquences pouvant résulter de la perte, de la divulgation ou de l’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification, la Société ne pouvant en aucun cas être tenu responsable. En cas de perte ou divulgation éventuelle de ses moyens d’authentification ou en cas de suspicion d’utilisation de compte frauduleuse, l’Utilisateur doit procéder à la modification par renouvellement desdits moyens d’authentification et/ou contacter la Société via le formulaire de contact
La connexion à l’Application entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes CGUV. PITCH & PLAY s’assure que l’acceptation soit claire et sans réserve via la mise en place d’une case à cocher avant validation de la création du Compte Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGUV lors de chacune de ses visites sur l’Application.
3.3 Fonctionnement de la Plateforme
L’accès à la l’Application est à ce jour gratuit pour les Utilisateurs.
L’accès à l’Application est possible sur tablette et mobile, dès lors que ces supports disposent d’une connexion à Internet.
L’Utilisateur est seul responsable de la compatibilité de son matériel, de ses programmes et logiciels, de son réseau Internet avec l’Application.
L’Utilisateur pourra être amené à télécharger de nouvelles versions de l’Application pour en faire une exploitation optimisée des services proposés.
La Société met en garde l’Utilisateur sur la nécessité de disposer d’une connexion Internet sécurisée, permettant l’accès aux contenus depuis le support de son choix (smartphone, tablette).
L’accès à l’Application est possible 7j/7, 24h/24, en dehors des périodes d’indisponibilités liées à l’évolution ou la maintenance de l’Application. Pitch & Play est un service voué à évoluer en permanence pour offrir des services toujours plus qualitatifs et répondant aux besoins de ses Utilisateurs. Si vous constatez un problème lié au fonctionnement de l’Application, contactez-nous via le formulaire de contact.
L’Application propose un panel de fonctionnalités pour l’Utilisateur :
Dans le cadre de l’organisation d’un évènement, l’Organisateur pourra valider ou refuser la participation de chacun des Utilisateurs. Il pourra visualiser sur l’Application, le statut de l’évènement créé :
La participation d’un Utilisateur à un évènement est soumise à l’approbation de l’Organisateur.
Dans le cadre d’une recherche de partenaire publiée au format vidéo, il est précisé qu’une modération sera effectuée par les équipes de Pitch & Play avant la publication, dans un souci de protection des utilisateurs et conformité du contenu proposé.
3.4 Prix et modalités de paiement
Certains évènements organisés par Pitch & Play ou un partenaire sont payants.
Le prix de la souscription à un événement sportif est indiqué en Euros TTC
Le prix est susceptible de varier selon le sport pratiqué
Le paiement s’effectue au moment de la souscription, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme sécurisée de paiement PayFacile, sur laquelle l’Utilisateur renseigne directement ses coordonnées bancaires. En aucun cas, l’Application et/ou la Société ont et auront accès aux coordonnées bancaires de l’Utilisateur
3.5 Suppression du Compte Utilisateur
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte Utilisateur dans les conditions prévues aux articles 6.5 et 6.6 des présentes CGUV.
La souscription aux événements sportifs proposés sur l’Application est exclusivement réservée aux personnes physiques ayant un état de santé ne présentant aucune contre-indication aux pratiques sportives choisies.
Dans ce contexte et avant toute création de Compte Utilisateur et souscription à un événement sportif, l’Utilisateur s’assure de son aptitude physique à la pratique des activités sportives choisies. L’utilisateur est responsable de son état de santé physique et mental. Il s’engage également à remplir les conditions requises pour la pratique de sports couverts par une règlementation particulière.
L’Utilisateur s’engage à suivre les recommandations énoncées par l’Application et à respecter toutes les règles de sécurité, d’hygiène et de comportement raisonnablement attendues d’un Utilisateur dans le cadre de la pratique d’une activité sportive.
En particulier, s’agissant des exercices et trainings mis en ligne sur l’Application, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement raisonnable, adéquat et réfléchi lors du visionnage et de la reproduction des exercices et trainings.
Il appartient à l’Utilisateur d’adapter les exercices, le poids des charges, la fréquence des exercices et le temps de repos entre les séries en fonction de son état de santé et de ses capacités physiques et mentales. En cas de doute, il lui appartient de demander conseil à son médecin traitant pour s’assurer de la compatibilité des Services proposés avec son état de santé.
Chaque Utilisateur doit faire un usage respectueux et honnête de l’Application, dans le respect d’autrui.
L’Utilisateur s’engage à ne pas proposer des activités sportives qui soient contraires à l’ordre public ou à la législation en vigueur.
L’Utilisateur s’engage à participer aux activités auxquelles il s’est inscrit. À défaut, il est tenu de prévenir les autres participants d’un éventuel retard ou d’une éventuelle absence dans un délai raisonnable.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte intentionnellement, directement ou indirectement, à l’intégrité physique ou morale des autres participants ou, de manière générale, à ne pas porter préjudice à tout autre participant.
L’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant tous dommages corporels et/ou matériels qu’il est susceptible de causer à lui-même ou à autrui dans le cadre du visionnage des vidéos et de la reproduction des exercices et trainings en ligne et dans le cadre des événements sportifs organisés par Pitch & Play et ses Utilisateurs.
L’Utilisateur s’engage à ne pas engager d’argent dans le déroulement des événements sportifs qu’il organise et/ou auxquels il participe. Les seuls frais engagés par les Utilisateurs sont liés à la participation à un événement organisé par Pitch & Play ou ses Utilisateurs, à la location d’un équipement et/ou d’un terrain sportif.
Dans ses publications d’événements ou de recherche de partenaires, qu’il s’agisse d’un format écrit ou vidéo, l’Utilisateur s’engage à respecter les autres Utilisateurs et à faire un usage approprié des services proposés, en respectant notamment l’objectif de Pitch & Play consistant en la mise en relation de professionnels par la pratique sportive
La Société se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGUV par les Utilisateurs. Le non-respect de l’une ou de l’autre des stipulations des présentes CGUV met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les Services qui y sont proposés et peut entraîner la suppression du Compte Utilisateur.
L’Utilisateur confirme avoir lu et compris l’intégralité des présentes CGUV avant toute utilisation des Services et s’engage à les respecter.
5.1 Accès à l’Application
La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer un accès de qualité à ses Services. À ce titre, la Société est soumise à une obligation de moyens, et non de résultat.
La Société ne peut être tenue responsable en cas de dysfonctionnement, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des moyens de télécommunications, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation de l’Application imputables à un équipement non adapté, à une mauvaise connexion internet de l’Utilisateur, à l’encombrement du réseau internet et/ou pour toute autre raison extérieure à la Société. Par conséquent, la Société ne peut être tenue pour responsable de tout problème, défaillance technique ou saturation des réseaux ou lignes téléphoniques, Internet, fournisseurs d’accès, serveurs, équipements ou systèmes informatiques. La Société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
L’Utilisateur est informé que la Société peut être amenée à interrompre momentanément l’accès à l’Application pour des raisons techniques, notamment pour en effectuer la maintenance. L’Utilisateur renonce expressément à ses interruptions et renonce à exercer une quelconque réclamation à ce sujet, quelques soient les circonstances de ladite interruption.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour le dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement de l’Application, toute suppression ou perte de donnée, toute conséquence d’un virus, bug, piratage, programmes ou éléments informatiques malveillants, anomalie ou défaillance informatique, ainsi que plus généralement de tout dommage causé à l’ordinateur ou autre équipement utilisé par l’Utilisateur pour accéder à l'Application, étant entendu que la présente liste n’est pas exhaustive.
La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois (3) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incident de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
De façon non exhaustive, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux et cours françaises : le blocage des moyens de transports, l’arrêt des réseaux de télécommunications ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux Utilisateurs, les inondations, les tempêtes, la foudre, les incendies, les tremblements de terre.
Les codes d’accès créés par l’Utilisateur sont personnels, confidentiels et ne doivent en aucun cas être divulgués. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage de son Compte et de la confidentialité de ses Identifiants et mots de passe. À ce titre, la Société décline toute responsabilité.
L’éventuelle utilisation frauduleuse du compte de l’Utilisateur n’engage en aucun cas la responsabilité de la Société.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée ni expressément ni tacitement, pour quelque dommage que ce soit, subi par l’Utilisateur ou par un tiers, résultant directement ou indirectement d’une information inexacte ou incomplète, d’un retard ou d’une absence de mise en ligne ou d’une insuffisance d’exhaustivité des données.
5.2 Activités sportives
La Société n’intervenant à aucun titre que ce soit dans l’organisation et/ou la création des activités et rencontres sportives, proposées par les Utilisateurs, elle ne peut être tenue responsable des propos et/ou agissements des Utilisateurs à l’occasion de ces rencontres sportives ni des conséquences de la mise en relation des Utilisateurs.
Il en est de même pour les exercices et trainings mis en ligne par Pitch & Play qui sont élaborés par un coach sportif professionnel.
Dans tous les cas, tout dommage physique, direct ou indirect, quelle que soit sa nature ou son degré gravité, causé lors d’une activité ou d’une rencontre sportive ne saurait entraîner la responsabilité de la Société.
On entend par données les données transmises par l’Utilisateur à la création de son Compte Utilisateur et les données recueillies sur l’Application en lien avec l’activité de l’Utilisateur sur l’Application comme les sports pratiqués, les Utilisateurs avec qui il va faire du sport et qui rejoignent son réseau ou encore la fréquence de pratique.
La Société, qui édite et exploite l’Application, est responsable de traitement au sens de la règlementation en vigueur (comprenant le Règlement (UE) n° 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi informatique et liberté modifiée, et toute règlementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers).
Les données à caractère personnel qui sont susceptibles d’être collectées et traitées par la Société sont nécessaires à la gestion du Compte Utilisateur et aux relations commerciales de l’Application. Ces données sont les suivantes :
Pour utiliser au mieux l’Application, l’Utilisateur est invité lors de sa première connexion à compléter son profil avec notamment les informations suivantes : nom, prénom, sexe, date de naissance, âge, photo, statut professionnel, fonction professionnelle, secteur d’activité, sports pratiqués avec une indication de son niveau de pratique.
Certaines informations sont définies comme étant obligatoires pour un usage optimisé des services de Pitch & Play. Ainsi, l’Utilisateur doit renseigner a minima :
Ces informations sont utilisées uniquement dans le but de proposer à l’Utilisateur des évènements qui correspondent à ses envies et de développer son réseau.
Lors de la connexion de l’Utilisateur à l’Application, ces derniers enregistrent notamment ses données de connexion et d’utilisation.
L’utilisation des prestations prévues sur l’Application permet de renseigner et modifier un profil.
Lorsque l’Application est utilisé(e) pour communiquer avec d’autres Utilisateurs dans le cadre de l’organisation d’un évènement, les données concernant les communications de l’Utilisateur font l’objet d’une conservation.
L'Application Pitch & Play permet aux utilisateurs de trouver des partenaires sportifs pour partager un événement sportif. Pour trouver un partenaire, l’Utilisateur renseigne un formulaire précisant :
Toute demande de partenaire créée sur Pitch & Play doit être conforme aux CGUV. Elle fait l’objet d’une modération et d’une validation préalable par les équipes de Pitch & Play. Le délai de validation ou de refus d’une publication de partenaires est de 48h maximum.
La publication de la recherche de partenaires fait l’objet d’une conservation.
Les cookies peuvent être utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
En tout état de cause, la Société ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par Pitch & Play. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur de l’Application l’obligation de fournir ou non ces informations.
La Société s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles des Utilisateurs.
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs sont destinées aux services et personnels de la Société et ont pour objectif la mise à disposition des Services du Site et de l’Application, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Les données sont utilisées dans le but de :
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
Les données personnelles seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires et ainsi que pour permettre au Site et à l’Application d’améliorer et de personnaliser les Services proposés.
La Société met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, l’Utilisateur déclare être informé des caractéristiques intrinsèques d’Internet, et notamment du fait qu’il ne s’agit pas d’un environnement totalement sécurisé, que la transmission des informations sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative et qu’Internat est un réseau ouvert où les infirmations circulent sans protection contre les risques de détournement, intrusion dans un système, contamination par des virus informatiques, piratage des données, programmes et fichiers. Aussi, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système.
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
La Société se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause, la Société s’engage à publier une nouvelle version de son Application. La Société informera également les Utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de cinq (5) jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son Compte Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît que les Services contiennent des informations et des éléments protégés appartenant à la Société et qui font l’objet d’une protection par les lois relatives à la propriété intellectuelle, et plus particulièrement par le droit d’auteur.
De manière plus générale, tous les contenus produits et mis à disposition sur le Site et l’Application, tels que les logos, la charte graphique, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes, sont la propriété intellectuelle de la Société ou de ses Partenaires et ne peuvent être reproduits, publiés, utilisés, copiés, représentés sans l’autorisation préalable expresse de la Société ou de ses Partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Dans le cas où la Société concède des droits d’utilisation à un Utilisateur, ceux-ci sont réservés à un usage strictement privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’utilisation par l’Utilisateur des Services. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation préalable expresse de la Société. L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services ou les codes informatiques des éléments composant les Services.
Le Site et l’Application peuvent contenir des liens hypertextes sortants, vers des pages web tierces. La Société ne disposant d’aucun moyen de contrôle sur ces ressources externes, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée, notamment quant au contenu et aux ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
La Société se réserve le droit de modifier autant que nécessaire les présentes CGUV ainsi que le contenu éditorial et les tarifs, à tout moment et sans préavis, selon l’évolution du Site, de l’Application et des Services, ainsi que l’évolution de la législation en vigueur.
L’utilisation du Site, de l’Application, de la Plateforme, des systèmes et de toute autre fonctionnalité proposée par la Société est toujours soumise à la version la plus récente des CGUV disponible.
La nouvelle version entre en vigueur dès sa publication sur l’Application.
L’acceptation des nouvelles CGU par l’Utilisateur sera matérialisée par un bouton à cocher par l’Utilisateur lors de sa première connexion après la modification des CGUV.
Les présentes CGUV sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif aux présentes CGUV, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur existence, leur validité, leur interprétation, leur exécution, l’Utilisateur s’adressera par priorité à la Société pour obtenir la résolution l’amiable du différend via le formulaire de contact.
À défaut de résolution à l’amiable du différend, le litige sera alors soumis aux tribunaux de NANTERRE.